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    Lois, règlements, politiques, codes d'éthique

    Lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la SQDC dans l’exercice de ses activités.


    Lois et règlements

    Consulter le cadre législatif

    Politiques

    Politique de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail  (PDF - 176 Ko)

    Politique sur l'accessibilité du site web de la SQDC

    Politique de communication (PDF - 150 Ko)

    Politique en matière de contrats et d'engagements financiers  (PDF - 628 Ko)

    Politique de divulgation financière (PDF - 169 Ko)

    Codes d'éthique et de déontologie

    Code d'éthique et de conduite des employés (PDF - 858 Ko)