Conditions de vente 
en ligne

Disponibilité des produits

• La SQDC s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits proposés dans son site web. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie.
• La SQDC se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.
• Si la SQDC se trouve dans l’impossibilité de livrer un produit commandé dans son site SQDC.ca, un message sera transmis par courriel ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, toute somme débitée par carte de crédit en faveur de SQDC.ca à l’égard de ces produits sera créditée dès que possible.
  

Politique de prix

• Les prix indiqués dans le site SQDC.ca sont les prix fixés pour la vente.
• Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés.
• Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison affichés. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.
• Tous les prix indiqués dans le site SQDC.ca sont exprimés en dollars canadiens.
• Les prix des produits offerts dans le site SQDC.ca peuvent différer de ceux affichés dans les points de vente de la SQDC.
• Pour pallier les fluctuations imprévisibles du marché, la SQDC se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix des produits qu'elle vend.
  
  

Taxes de vente

Tous les prix des produits proposés dans le site SQDC.ca incluent les taxes. Les montants ainsi que les numéros de taxe de la TPS et de la TVQ sont indiqués au bas de la facture.

Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les frais de livraison. Elles sont ajoutées au moment d’effectuer le paiement.

Limite d’achat légal

• Conformément à la Loi, la SQDC se doit d’imposer une limite d’achat de 30 grammes de cannabis par commande, tant dans ses succursales que dans son site Web. Dans le cas des produits du cannabis vendus en quantité autre qu’en grammes (ex. ml, capsules), la limite d’achat de 30 grammes sera calculée au moment de passer à la caisse, basée sur le contenu équivalent en grammes du produit. Aucun achat de plus de 30 grammes ne sera possible.
• À noter que la possession de cannabis dans des lieux publics est limitée au Québec à 30 grammes par personne.
  
  

Frais et services de livraison 

• SQDC.ca livre à domicile exclusivement au Québec. 
• Le service de livraison standard est offert partout au Québec par le biais de Postes Canada. Les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Postes Canada n'assure toutefois pas ces délais de livraison dans les régions éloignées, durant le temps des Fêtes ou lors de circonstances exceptionnelles.
   
  • COVID-19 - Postes Canada a temporairement modifié sa procédure de livraison de colis nécessitant une signature et une vérification d’âge. Jusqu’à nouvel ordre, l’agent de livraison laissera une carte « Avis de livraison » indiquant le bureau de poste où le client pourra ramasser les articles en montrant une preuve d’identité et en fournissant une signature. Pour plus de détails à ce sujet visitez le site de Postes Canada. Veuillez noter que les délais de livraison pourraient aussi varier en raison de circonstances hors de notre contrôle.

• Le service de livraison express le jour même est offert par le biais de E24 sur l’île de Montréal, à Laval, et dans plusieurs villes du Grand Montréal.

  • COVID 19 - Changements temporaires en lien avec le couvre-feu : Les commandes passées avant 13 h sont livrées le jour même entre 15 h et 19 h 30. Les commandes passées après 13 h sont livrées le lendemain entre 15 h et 19 h 30. Livraison le prochain jour ouvrable en cas de jours fériés. Les délais de livraison pourraient varier en raison de circonstances hors de notre contrôle (ex. fermeture de route, accident majeur). Comme les colis doivent être remis en main propre avec une validation d'âge, la livraison à une boîte ou case postale n'est pas possible pour la Livraison express.

Consultez tous les détails sur les Services de livraison SQDC.ca.

Modes de paiement

Les cartes de crédit canadiennes Visa, Mastercard et American Express, les cartes de débit Visa et Mastercard et les cartes de crédit pré-payées sont acceptées sur SQDC.ca.

Pour plus de détails sur le paiement en ligne, consultez la section sur la Sécurité des transactions.

Vérification de l’âge

Preuve d'âge requise

L’accès au site web SQDC.ca est strictement réservé aux 21 ans et plus. À l’entrée du site, lors de la création d’un compte client et d’une commande, nous vous demandons d’entrer votre date de naissance afin de confirmer que vous avez bien 21 ans ou plus. Lors de la livraison de votre commande, l'identité et l'âge de la personne qui réceptionne et signe l'accusé de réception du colis sont encore une fois vérifiés.

Âge requis pour acheter

Le cannabis n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la Loi encadrant le cannabis, telle que modifiée par la Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Cela exige que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que nos produits soient vendus à des personnes âgées de 21 ans ou plus. Tout acheteur de produits de cannabis à la SQDC doit donc avoir 21 ans ou plus et en fournir la preuve à l’entrée de toute succursale de la SQDC. À cet effet, l’acheteur fournira comme preuve d'âge une des pièces suivantes acceptées par la SQDC : passeport valide, permis de conduire valide, carte d’assurance maladie valide. Si la réception des marchandises est faite par une autre personne que l’acheteur, celle-ci devra prouver avoir l'âge légal. Aucune livraison ne sera faite à une personne de moins de 21 ans, même si les produits ont été préalablement payés.

Loi touchant les mineurs

En vertu de la Loi encadrant le cannabis, telle que modifiée par la Loi resserrant l’encadrement du cannabis, il est interdit au Québec de vendre du cannabis à une personne âgée de moins de 21 ans. Il est également interdit à tout adulte d’acheter du cannabis pour une personne âgée de moins de 21 ans. De ce fait, la SQDC est en droit d’exiger de tout acheteur en succursale une pièce d’identité afin de s’assurer qu’il est âgé de 21 ans ou plus.

Politique de retours et d'échanges SQDC.ca    

SQDC.ca vous offre la possibilité d'échanger un produit acheté en ligne jusqu’à un maximum de 14 jours après sa réception, selon certaines conditions, en cas d’erreur d’expédition ou si le produit est inapte. La SQDC n’effectue aucun remboursement, peu importe le motif de retour d'un produit. Si le produit faisant l’objet du retour n’est plus disponible, la SQDC le remplacera par un produit équivalent.

Un produit acheté par l’intermédiaire du site web SQDC.ca ne peut être retourné dans une succursale de la SQDC. Nous vous invitons à contacter le Centre de relation clientèle pour discuter de tout enjeu lié à la livraison d’un produit ou pour obtenir l’autorisation requise pour le retour de produits, le cas échéant.

Certaines conditions et exclusions s’appliquent. Sujet à changement sans préavis. La SQDC se réserve le droit de refuser un échange en cas d’abus ou de retour inapproprié par un client.

Vous aimeriez savoir ce qu'il arrive si votre commande SQDC.ca est incomplète ? S’il y a une erreur de produit ou si celui reçu est endommagé ? Consultez les réponses ci-dessous, et pour toute autre question, n'hésitez pas à joindre le Centre de relation clientèle.

Produit erroné ou manquant  

Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer un service de livraison de qualité, mais si vous constatez une erreur à la réception de votre colis, veuillez communiquer avec le Centre de relation clientèle le plus rapidement possible.

Veuillez noter que, pour échanger un produit qui vous aurait été expédié par erreur, celui-ci devra être retourné dans son contenant d’origine, scellé et intact.  

Produit inapte ou endommagé

En ce qui a trait aux produits inaptes, les seuls cas où la SQDC accepte l’échange sont pour les produits livrés dans un emballage abîmé, les produits indûment desséchés ou contenant des moisissures.

Vous devez obligatoirement contacter le Centre de relation clientèle pour échanger un produit défectueux. Aucun remboursement ne sera possible et il vous faudra fournir les preuves d’achat ainsi que des évidences de bris du produit. 

Colis non remis

Dans les rares exceptions où nous ne serions pas en mesure de compléter la livraison d’un colis à la suite d'une vérification non concluante de l'âge du client, la SQDC remboursera entièrement la commande, sauf les frais de livraison.

Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas récupéré la commande dans le délai prescrit.

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Informations sur l'exploitant

Le site SQDC.ca est exploité par la Société québécoise du cannabis (SQDC). Les conditions de vente décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et la SQDC. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par la SQDC.

Adresse légale de l'exploitant :

Société québécoise du cannabis
7355, rue Notre-Dame Est,
Montréal (Québec) H1N 3S7

Numéro de téléphone (région de Montréal) : 514 504-SQDC (7732)
Numéro de téléphone (ailleurs au Québec) : 1 888 551-2161

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