Politique de confidentialité

Modalités relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès aux documents

1. La confidentialité de vos renseignements personnels

Aux termes des présentes, « nous » désigne la Société québécoise du cannabis « SQDC » et ses mandataires et représentants autorisés. En décidant d'utiliser ou de consulter notre site Internet, nos réseaux sociaux ou tout autre de nos services qui implique la transmission de renseignements personnels, vous acceptez nos pratiques relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels définies dans le présent document. Vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par nous conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation en vigueur en matière de renseignements personnels. Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

• vous visitez notre site Internet ou vous vous y inscrivez ;
• vous participez à l'un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle ;
• vous acceptez de recevoir éventuellement des communications concernant nos produits ou nos services susceptibles de vous intéresser ;
• vous vous abonnez à nos réseaux sociaux ou vous y publiez des commentaires ;
• vous achetez ou retournez des produits achetés à l'une de nos succursales ou en ligne ;
• vous soumettez une demande d'emploi ;
• vous contactez notre Centre de relation clientèle ou communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler une remarque, une question ou une plainte ;
• vous vous présentez dans l’une de nos succursales, au moyen de nos caméras de surveillance.
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Mise à jour de la Politique de confidentialité de la SQDC

La SQDC se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités de sa Politique relative à la protection des renseignements personnels et à l'accès aux documents. Vous pouvez vérifier si les présentes modalités ont été mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée dans le présent document.

Version officielle

La version française de la présente Politique est la version officielle et prévaut sur la version traduite en anglais.

Dernière mise à jour effectuée le 17 octobre 2018.

2. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons sur vous ?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d'identifier une personne physique comme son nom, son adresse, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone et d'autres renseignements la concernant. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir les produits et les services auxquels vous souhaitez avoir accès. De tels renseignements peuvent être recueillis dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou de nos réseaux sociaux, de visites et de transactions auprès de nous. Il s’agit notamment de vos nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique et numéro de carte de paiement, des informations sur vos inscriptions à notre site Internet et à nos réseaux sociaux, des informations à titre de participant à nos sondages ou à nos activités, de même que des informations relatives aux produits et services achetés. Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

3. Pour quelles raisons recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple pour :

• vous offrir les produits et services que vous souhaitez ;
• gérer vos dossiers et comptes créés pour nos différents services et notre site Internet ;
• traiter adéquatement vos commandes de produits et de services ;
• vous transmettre des communications sur nos produits et services ;
• concevoir et améliorer ces produits et ces services ;
• des fins d’études et d’analyses ;
• vous reconnaître sur notre site Internet et dans nos réseaux sociaux ;
• améliorer le contenu de notre site Internet et de nos réseaux sociaux ;
• répondre à vos questions et commentaires ;
• déceler des tentatives de fraude ou des erreurs et prévenir et vous protéger contre la fraude et les erreurs ;
• veiller à la sécurité et à la protection des personnes et des biens en succursale et dans d’autres immeubles sous notre contrôle ;
• vérifier le respect de l’âge requis pour la consultation de notre site Internet et les achats de cannabis ;
• toutes autres raisons requises par la loi et pour bien mener nos activités.
  
  

4. Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

L'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés de la SQDC, ainsi qu'aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par la SQDC. Ils sont tenus de respecter non seulement la loi mais également les exigences de la SQDC en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement aux fins mentionnées plus haut.

5. Comment utilise-t-on les fichiers témoins ?

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations qu'enregistre un serveur http sur le disque dur de votre ordinateur pour identifier celui-ci (et non pas l'usager). Ils nous permettent seulement de procéder à diverses opérations, telles que le traitement de vos commandes ou la mémorisation des produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites. En bref, les témoins nous permettent d’adapter notre site Internet afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et préférences. Notre site Internet utilise divers types de témoins et ceux-ci ne contiennent pas de renseignements personnels. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre fureteur. Par ailleurs, nous faisons appel à un service d'analyse de notre site Internet. Ce service utilisera également les témoins de notre site Internet dans le but d'évaluer votre utilisation de ce site, de compiler des rapports sur l'activité des sites à destination d’un éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des sites et à l'utilisation d'Internet.

6. De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils protégés ?

Nous appliquons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers à des fins de traitement ou autres. Par ailleurs, lorsque vous procédez à un achat en ligne dans notre site Internet, les informations relatives à votre carte de paiement sont véhiculées sur Internet de façon sécuritaire tout au long du traitement de la transaction grâce à des mécanismes de cryptographie (protocole Secure Sockets Layer) utilisés par votre fureteur, de même que par notre site Internet. Aucune information relativement à votre carte de paiement n'est conservée dans notre site Internet. Bien que nous appliquions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, à partir de notre site Internet ou de nos réseaux sociaux, vous devez comprendre que, dans Internet, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité complètes de vos informations. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne serons pas tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet et que de telles communications sont à vos propres risques. Vous êtes responsable de vos comptes. Par ailleurs, de votre côté, vous devez vous assurer de la sécurité de vos renseignements personnels et nous vous invitons à faire des gestes responsables comme :

• créer un mot de passe unique et complexe en y insérant des lettres (y compris majuscules), des chiffres ou des symboles (ex. ^, ¨,$,#, /) : les intercaler dans un mot de passe simple (qui a du sens) pour le rendre complexe ;
• ne pas inscrire le mot de passe sur un support physique ;
• changer fréquemment de mot(s) de passe et ne pas en réutiliser d’anciens ;
• ne pas communiquer à des tiers vos mots de passe et vos codes d’utilisateur ou d’accès ; et
• nous aviser sans délai de toute menace ou perte de confidentialité relativement aux mots de passe et aux codes d’utilisateur ou d’accès de vos comptes.
  
  

7. Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis et auxquelles ils doivent satisfaire, le tout en conformité avec les règles liées à notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

8. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer ?

Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que vous entrez dans vos comptes SQDC, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous en désabonner. Pour vous désabonner ou si vous éprouvez des difficultés à effectuer des changements, vous pouvez joindre notre Centre de relation clientèle.

9. Notre engagement relativement à nos envois de communications électroniques

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous. En vous inscrivant dans notre site Internet ou dans nos réseaux sociaux, sujet à votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous communiquer, par courriel, par la poste, par message-texte ou autrement, des informations sur nos produits ou services. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer vos nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi. Par ailleurs, malgré votre désabonnement, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

10. Notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :

• vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité ; ou
• vous souhaitez accéder à, consulter ou rectifier votre compte SQDC.

Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels :

Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Pietro Perrino
Secrétaire général

Société québécoise du cannabis
7500, rue Tellier, Montréal (Qc) H2N 3W5

Par téléphone : 514 379-5000 poste 6940
Par courriel : pietro.perrino@sqdc.ca

La SQDC est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès à l'information.